Pourquoi votre compteur email doit être conforme au RGPD

Qu'est-ce que le RGPD et pourquoi s'applique-t-il aux compteurs ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est la législation européenne complète sur la protection des données, entrée en vigueur le 25 mai 2018. Il s'applique à toute organisation qui traite des données personnelles d'individus dans l'Union Européenne, quel que soit le lieu d'établissement de l'organisation.

En France, le RGPD est complété par la Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée), qui précise certaines dispositions et confie à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) le rôle d'autorité de contrôle.

Lorsqu'une personne ouvre un email contenant un compteur, plusieurs données sont généralement traitées :

• Adresse IP : Enregistrée lors de la récupération de l'image du timer depuis le serveur
• Horodatage : Moment d'ouverture de l'email
• User Agent : Informations sur le navigateur ou client email
• Localisation géographique : Souvent déduite de l'adresse IP

Selon le RGPD, les adresses IP sont considérées comme des données personnelles car elles peuvent permettre d'identifier une personne, directement ou indirectement (Article 4(1), Considérant 30).

Le problème des transferts de données transfrontaliers

De nombreux services de compteurs email populaires sont basés aux États-Unis. Quand un abonné européen ouvre un email, ses données sont transférées vers des serveurs américains. Cela crée un défi de conformité significatif.

L'arrêt Schrems II (juillet 2020) de la Cour de Justice de l'Union Européenne a invalidé le Privacy Shield UE-US, ce qui signifie que les transferts de données personnelles vers les USA nécessitent des garanties supplémentaires telles que :

• Clauses Contractuelles Types (CCT) avec mesures supplémentaires
• Évaluation de l'impact des lois de surveillance américaines sur la protection des données
• Documentation de l'analyse d'impact du transfert

Exigences clés du RGPD pour les outils email marketing

1. Base légale du traitement

Selon l'article 6 du RGPD, vous devez avoir une base légale pour traiter des données personnelles. Pour les analytics email marketing, c'est généralement soit :

• Consentement : L'abonné accepte explicitement le tracking
• Intérêt légitime : Vous avez une raison commerciale légitime, équilibrée avec les droits de l'individu

2. Minimisation des données

L'article 5(1)(c) exige que les données personnelles soient « adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ». Les analytics sans cookies qui ne traquent pas les utilisateurs individuellement aident à satisfaire ce principe.

3. Contrats de sous-traitance

Lors de l'utilisation de services tiers (comme les compteurs), l'article 28 exige un Accord de Traitement des Données (DPA/ATD) qui spécifie :

• Quelles données sont traitées et dans quel but
• Les mesures de sécurité en place
• Les détails des sous-traitants ultérieurs
• Les procédures de suppression des données

4. Localisation des données

Bien que le RGPD n'exige pas explicitement le stockage des données dans l'UE, garder les données au sein de l'UE élimine la complexité des mécanismes de transfert transfrontaliers et des mesures supplémentaires requises par Schrems II.

Spécificités françaises : la Loi Informatique et Libertés

En France, le cadre juridique est renforcé par la Loi Informatique et Libertés, qui complète le RGPD avec des dispositions nationales spécifiques :

• Article 82 : Transpose la directive ePrivacy et encadre l'utilisation des cookies et traceurs. Tout dépôt de cookie non essentiel nécessite le consentement préalable de l'utilisateur.
• Délibération CNIL n° 2020-091 : Lignes directrices sur les cookies et traceurs, précisant les conditions du consentement valide.
• Pouvoirs de sanction de la CNIL : En plus des sanctions RGPD, la CNIL peut prononcer des sanctions administratives complémentaires selon le droit français.

Pourquoi les services hébergés en UE sont plus simples

Utiliser un service de compteur basé dans l'UE comme CountHub offre plusieurs avantages de conformité :

Étapes pratiques pour la conformité

1. Auditez vos outils actuels : Vérifiez où votre fournisseur de compteur est basé et où les données sont stockées.
2. Examinez les flux de données : Comprenez quelles données personnelles sont collectées lorsque les abonnés ouvrent des emails avec des compteurs.
3. Vérifiez la disponibilité d'un DPA : Assurez-vous que votre fournisseur propose un Accord de Traitement des Données conforme au RGPD.
4. Envisagez des alternatives UE : Si vous utilisez un service basé aux USA, évaluez si une alternative hébergée en UE simplifierait la conformité.
5. Documentez vos décisions : Maintenez des registres montrant vos considérations de conformité comme requis par le principe de responsabilité (Article 5(2)).

Analytics sans cookies : un avantage de conformité

Les méthodes de tracking traditionnelles utilisent souvent des cookies, ce qui déclenche des exigences supplémentaires selon la Directive ePrivacy et l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés. Cela nécessite :

• Consentement préalable avant le dépôt de cookies non essentiels
• Bannières de consentement cookies sur les sites web
• Politiques de cookies détaillées

Les analytics sans cookies, comme celles utilisées par CountHub, peuvent suivre les vues agrégées sans stocker de cookies sur les appareils des utilisateurs, évitant potentiellement ces exigences supplémentaires tout en fournissant des métriques de campagne utiles.